CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre med-training-consulting.com, dont le siège social est situé à 163 Rue de Charenton 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 903 150 118, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet med-training-consulting.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
En validant sa commande sur le site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site med-training-consulting.com au jour de la consultation par l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits, offres ou formations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
4. Commande
L’Acheteur passe commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour assurer la confidentialité des données transmises.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard, l’Acheteur sera informé par e-mail. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs. Dans le cadre de produits digitalisés comme les formations, la livraison se fait par le biais d’un email d’adhésion et est donc normalement très rapide voire instantané.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site med-training-consulting.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
12. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur, le tribunal de Paris.
Dernière mise à jour : samedi 07 février 2026, 11:27:19